Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

NOR : MCCK0300854S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 12 novembre 2003 :

Est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 12 novembre 2003, président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public : M. Païni (Dominique) ;

Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 12 novembre 2003, membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :

Mme Dornoy (Claire).

Mme Podroznik (Michelle).

Mme Scotta (Carole).

M. Aslanian (Vivien).

M. Belvaux (Lucas).

M. Bonnaud (Frédéric).

M. Buet (Rodolphe).

M. Delourme (Renaud).

M. Douchet (Jean).

M. Freyd (Denis).

M. Loménède (Jean-Christophe).

M. Philibert (Nicolas).

Sont désignés en qualité de :

Représentant du ministre chargé de l'économie : M. Norbert Divoy.

Représentant du ministre chargé de la culture : M. Yan Chateigne.

Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel : Mme Marie-Claude Amblard.